J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0759981D



Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Olivier L'Etang, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2007.